Termes et Conditions

Responsabilité

Les concurrents participent à notre événement à leurs propres risques. Vous, individu, portez la seule responsabilité civile et pénale en cas de dommages infligés à toute personne ou véhicule utilisé. Les participants sont d'accord avec les conditions d'entrée et l'abandon de poursuites en cas de dommages résultant de l'évènement, contre les organisateurs, les commissaires, le staff médical, les propriétaires du circuit, les sponsors, les services de course et les autres personnes impliquées dans l'organisation. L'évènement, dont ses sous-traitants et toutes les personnes mentionnées ci-dessus, sauf pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie ou à la santé causées par une violation intentionnelle ou négligence de leur devoir – y compris un représentant légal ou une personne d'un groupe - sont concernés. Les participants s'engagent à ne pas poursuivre les autres participants (pilotes), leurs assistants, les propriétaires ou loueurs d'autres véhicules dans le cadre d'une compétition, sauf pour les dommages portant atteinte à la vie ou à la santé et causés par une violation intentionnelle ou par négligence.

L'avertissement est effectif pour tous ceux qui participent. Il s'applique pour des raisons légales, en particulier pour les dommages découlant d'une responsabilité contractuelle ou non-contractuelle et pour les plaintes en justice. Les exclusions de responsabilité humaine ne sont pas concernées par l'avertissement ci-dessus.

DT Bike Promotion GmbH FT et toutes les personnes mandatées par elle, les entreprises et les institutions responsables de la mise en œuvre du voyage et de la rencontre avec les partenaires, se font exclusivement dans les limites légales. Cela doit être en conformité avec les termes et conditions applicables (spécialement pour les vols, etc). Les dommages conséquents sont exclus de toute responsabilité.

Participation

La participation à cet évènement est validée après avoir été soumise à l'organisateur en même temps que son paiement. Seuls les formulaires nominaux (original ou copie) de l'organisateur ou le formulaire d'inscription sur internet http://www.bmw-motorrad-test-camp.com doivent être utilisés.

Attention ! Aucun droit légal de participer n'existe, même après le paiement des frais d'entrée. Votre demande est approuvée uniquement après l'envoi de la confirmation finale. La confirmation est toujours envoyée après la réception de votre paiement pour l'évènement.

Assurances

L'assurance responsabilité

Le pack pour circuit inclut une assurance responsabilité civile pour chaque participant de manière automatique. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages à la vie, au corps et à la santé des autres participants. Les conditions générales et spécifiques d'assurance s'appliquent.

Assurance maladie

En signant, le participant dispose d'une assurance maladie valable à l'étranger, dans la mesure où l'évènement ne se déroule pas dans le pays de sa résidence permanente.

Assurance dommages

Sur le circuit, les participants ont l'opportunité de souscrire à une assurance dommages supplémentaire, qui couvre l'invalidité permanente suite à des accidents sur le circuit.

Prestations : 50.000 EUR en cas d'invalidité / 100.000 EUR en cas d'invalidité totale / 10.000 EUR en cas de décès.

Des indemnités journalières d'invalidité ne seront versées, conformément aux articles 2.1.2.2.1 ou 2.1.2.2.2 du code assurance des accidents en sports mécaniques WRB 200, qu'en cas d'invalidité d'au moins 25%. Dans une modification des conditions spéciales pour l'assurance accident avec une échelle progressive d'invalidité (200%), l'augmentation se fait jusqu'à un taux d'invalidité de 80%.

Dans le cas de sorties sur route et hors des routes, l'assurance accident privée s'applique.

Assurance annulation voyage

Dispositions générales

Section 1 – Personnes assurées

Les personnes assurées sont les personnes nommées dans la police d'assurance ou un groupe de personnes mentionnées dans la police d'assurance.

Section 2 – Voyages assurés

1. La couverture d'assurance est prévue pour chaque voyage respectif.
2. Tous les voyages privés sont inclus dans cette assurance. Les voyages liés au travail ne sont pas acceptés comme des voyages privés.

Section 3 – Début et fin de la couverture d'assurance

La couverture d'assurance

a) Doit être conclue pour la totalité de la durée du voyage
b) Commence à la date convenue
c) Expire à la date convenue, mais pas plus tard que la fin du voyage de l'assuré
d) Se prolonge au-delà de la date convenue si le programme du voyage est retardé pour des raisons dont les assurés ne sont pas responsables.

Section 4 – Prime d'assurance

1. La prime d'assurance doit être versée après la conclusion du contrat d'assurance et payée à la livraison de la police d'assurance.
2 Dans le cas où la prime d'assurance n'a pas été payée pour l'évènement assuré, la compagnie d'assurance est libre de toute obligation de la prestation.

Section 5 – Exclusions

Ne sont pas assurés

a)Les dommages causés par une guerre, une guerre civile, des évènements de guerre, troubles civils, attaques terroristes, énergie nucléaire ou autres rayonnements ionisant, grèves et autres mouvements sociaux, confiscations et autres actions des autorités locales ;
b) Les dommages causés intentionnellement ou par grande négligence par la personne assurée.

Assurance

Section 6 – Obligations en cas de sinistre

1. Les assurés doivent

a) Eviter toutes dépenses inutiles
b) Informer la compagnie d'assurance au sujet du sinistre immédiatement
c) Autoriser la compagnie d'assurance à toute investigation raisonnable sur le motif et le montant, à personnaliser l'information pour la rendre crédible, à fournir les documents originaux et si les circonstances l'exigent à exonérer les médecins de leur pouvoir discrétionnaire.

2. Dans le cas où l'une de ces obligations n'est pas respectée, la compagnie d'assurance est libérée de ses obligations de paiement. L'obligation de paiement restera en vigueur s'il n'y a pas eu de mauvaise intention ou de négligence grave. Dans le cas d'un acte de grande négligence, l'obligation d'indemniser reste en vigueur dans la mesure où le dommage n'a pas eu d'incidence sur la détermination ou l'étendue de l'obligation d'assurance.

Section 7 – Dommages et intérêts compensatoires

Après avoir identifié l'obligation d'indemniser, l'indemnisation doit être faite dans les deux semaines.

Section 8 – Réclamations contre un tiers

1. Les réclamations contre une tierce partie incombent à la compagnie d'assurance en fonction du niveau juridique et légal. 2. Si nécessaire, la personne assurée s'engage à effectuer les demandes de compensation auprès de la compagnie d'assurance.

Section 9 – Raisons spéciales / Temps limite d'action

La compagnie d'assurance est libérée de ses obligations de paiement si a) La personne assurée agit avec malveillance au sujet des circonstances, ce qui est important pour tirer les conclusions, et dans le cas où la personne fait une fausse déclaration volontaire, notamment sur l'étendue des dommages. b) Si le remboursement est rejeté et les droits aux prestations non affirmés par une action en justice. La période de grâce commence seulement après le rejet de la demande par la compagnie d'assurance, en indiquant le délai d'expiration par écrit.

Section 10 – Juridiction / Loi applicable

1. La juridiction compétente pour les actions à l'encontre de la compagnie d'assurance est Munich, ou le bureau intermédiaire. 2. Lorsque la loi s'applique, il s'agit des lois allemandes.

Section 11 – Rapport et déclarations d'intention

Les charges et les déclarations d'intention par la personne assurée ou la compagnie d'assurance se font sous forme écrite (lettre, fax, e-mail), si elles ne sont pas définies de manière particulière. Les courtiers ne sont pas habilités pour cela.

Assurance annulation voyage

1 Objet assuré

1. La compagnie d'assurance rembourse les frais d'annulation de manière contractuelle au moment convenu avec l'assuré, à condition que

a) La personne assurée ou les personnes à risque sont affectés par un évènement mentionné ci-après ;
b) L'évènement n'était pas prévisible lors de la réservation du voyage
c) L'évènement est annulé
d) L'organisation du voyage n'était pas raisonnable

2. Les évènements assurés sont

a) Décès
b) Blessure accidentelle grave
c) Maladie grave inattendue
d) Grossesse
e) Incompatibilité de vaccins
f) Bris de prothèse et assouplissement d'implants
g) Accident de la vie privée dû au feu, explosion, tempête, foudre, grave inondation, avalanche, éruption volcanique, tremblement de terre, délit criminel, seulement si les dommages sont substantiels ou la participation de l'assuré nécessaire.
h) Perte d'emploi due à un licenciement inattendu par l'employeur
i) Début de nouvel emploi, à condition que la personne était chômeuse au moment de la réservation du voyage

3. Les personnes à risque sont

a) Les parents de la personne assurée. C'est-à-dire le conjoint ou le concubin de longue date, les enfants, les parents, les enfants adoptés, les parents par adoption, les beaux-enfants, les beaux-parents, les grands-parents, les frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs de la personne assurée.
b) Ceux qui s'occupent des enfants mineurs ou personnes à charge de l'assuré
c) Les autres passagers, y compris leurs parents et aidants, puisque pas plus de quatre personnes ne peuvent avoir réservé ensemble.

2 Exclusions

La couverture d'assurance est annulée

a) Quand l'état de santé résulte de faits de guerre, troubles civils, actes de terrorisme, accidents d'avion ou résultant d'évènements de guerre, troubles civils et actes de terrorisme ;
b) De maladies chroniques psychologiques, même de manière spasmodique
c) Si le médecin commissionné par la compagnie d'assurance (voir aussi 3,3c) ne confirme aucune inaptitude au voyage
d) Interventions médicales sur des organes non-endogènes ou autres méthodes thérapeutiques

3 Obligations lors de l'évènement assuré

1. Il est obligatoire pour la personne assurée d'annuler le voyage dès la confirmation de la raison de l'annulation afin de minimiser les frais d'annulation.

2. Il est obligatoire pour la personne assurée de fournir les documents suivants :

a) Certificat d'assurance, documents liés et facture des frais d'annulation
b) En cas de blessures graves accidentelles, maladie grave inattendue, grossesse, incompatibilité de vaccins, bris de prothèses ou assouplissement d'implants, un certificat médical est nécessaire ;
c) En cas de décès, un certificat de décès
d) Pour des dommages liés à la vie privée, un certificat approprié (par exemple un rapport de police)
e) En cas de perte d'emploi, le préavis de licenciement de l'employeur ;
f) En cas de nouvel emploi, une copie du récent contrat de travail pour preuve ;
g) En cas d'annulation d'un appartement de vacances, camping-car, caravane ou bateau, une confirmation du bailleur sur la non-location de la propriété

3. Il est obligatoire pour la personne assurée, à la demande de la compagnie d'assurance de l'évènement assuré,

a) De fournir un certificat d'invalidité ainsi que les circonstances qui l'ont entrainé par un médecin spécialiste
b) D'autoriser la compagnie d'assurance à examiner le problème de non-aptitude à voyager suite à un grave accident inattendu ou grave maladie inattendue par un médecin spécialiste mandaté
c) De se soumettre à un examen médical par un médecin indépendant commissionné par la compagnie d'assurance.

4. Dans le cas de la violation des obligations mentionnées, la compagnie d'assurance est libérée de ses obligations. L'obligation d'indemnité restera effective si la violation ne se fonde pas sur l'intention ou sur la négligence grave. En cas d'infraction due à une grave négligence, la compagnie d'assurance sera tenue de verser les indemnités si cela n'a pas eu d'incidence sur la détermination de l'obligation contractuelle de l'assurance.

4 Frais déductibles

L'excédent par cas d'assurance s'élève à 20% des dommages recouvrables, au moins 50 EUR par personne, et doit être couvert par la personne assurée elle-même.

5 Assurance de valeur / Sous-assurance

1. La somme assurée par voyage doit correspondre au prix convenu pour la totalité du voyage (valeur d'assurance). Les dépenses non inclues (comme les programmes supplémentaires) ne sont pas co-assurés et n'entrent pas en compte dans la valeur.

2. Si dans le cas d'assurance la somme assurée est inférieure à la valeur, la compagnie d'assurance est tenue d'appliquer la proportionnalité sur la franchise.

Franchise

Routes

La franchise appliquée aux motos est de 1.500 EUR. Seuls les frais de réparation réels seront facturés. Le paiement de la caution doit être fait avant l'évènement. Les participants qui acceptent le système de débit immédiat sont libérés de cette obligation.

Circuits

La franchise de 4.000 EUR s'applique, peu importe si l'accident a eu lieu avec un instructeur ou par vous-même. C'est également vrai dans le cas où le participant n'est pas directement responsable. Seuls les frais de réparation réels seront facturés. La franchise peut être réduite à 2.500 EUR ou 1.500 EUR avec une assurance supplémentaire disponible pour 40 EUR par jour ou 60 EUR par jour de roulage et s'applique à un véhicule maximum. Chaque accident supplémentaire est couvert par une franchise de 4.000 EUR. Après un second accident, les organisateurs se réservent le droit d'exclure le participant du processus d'entrainement. Les motos endommagées et/ou les pièces sont généralement remplacées. Il est impossible de racheter les motos ou les pièces endommagées.

Enduro / Randonnée

En cas d'accident, la franchise est de 1.500 EUR. C'est également vrai dans le cas où le participant n'est pas directement responsable. Seuls les frais de réparation réels seront facturés. Le paiement de la caution doit être fait avant l'évènement. Les participants qui acceptent le système de débit immédiat sont libérés de cette obligation.

Date limite d'inscription

Clôture des inscriptions le 23.03.2017

Les demandes tardives peuvent être acceptées par l'organisateur individuellement. Des frais supplémentaires dus à l'augmentation des tarifs de compagnie aérienne peuvent être répartis entre les participants.

Remboursement des frais d'inscription en cas d'annulation

En cas d'annulation de l'évènement par le participant, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Sans assurance annulation voyage

Le début de l'évènement considéré est l'ouverture du bureau d'enregistrement la veille du premier jour de pilotage.
Annulation de l'inscription 90 jours avant l'évènement : frais d'inscription remboursés avec déduction de 300 EUR
Annulation de l'inscription 50 jours avant l'évènement : frais d'inscription remboursés avec déduction de 500 EUR
Annulation de l'inscription 10 jours avant l'évènement : frais d'inscription remboursés avec déduction de 700 EUR
9 jours ou moins avant le début de l'évènement, l'annulation de l'inscription et le remboursement des frais d'inscription ne sont pas possibles dans une assurance annulation voyage.

Avec une assurance annulation voyage

Pour les conditions d'assurances de l'assurance annulation voyage, rendez-vous dans la partie "assurances".
L’assurance voyage annulation peut être souscrite lors de la réservation dans les services supplémentaires à partir de 49 EUR.

Conditions générales et règlement

Les motos et véhicules de l'évènement nommé sont des modèles 2017. La limite de vitesse prédéfinie en usine doit rester activée tant que le kilométrage minimum n'a pas été atteint. Dans des cas individuels seulement, les moteurs des motos auront été rodés avant l'évènement. Des pneus seront montés sur les motos et appropriés à l'évènement. La configuration des motos et les pneus ne sont pas un motif d'annulation ou de plainte à l'encontre de DT Bike Promotion Fahrertrainings GmbH, son personnel, les entreprises ou institutions mandatées par elle, ou les autres participants.

En cas d'annulation ou d'abandon pour des raisons dont l'organisateur ne serait pas responsable, le remboursement des frais de participation est impossible.

Tenue

Il est obligatoire de porter un équipement approprié pour tous les participants (circuit : casque intégral en bon état, combinaison de cuir, bottes en cuir, gants en cuir, protection dorsale).

Droits

DT Bike Promotion Fahrertrainings GmbH se réserve le droit d'utiliser les photos, vidéos, shootings, etc. faits durant l'évènement ainsi que l'adresse des participants à des fins publicitaires. Cela comprend également la divulgation d'informations à des partenaires de l'évènement.

Les séances de briefing avant de courir sont obligatoires pour chaque participant à l'évènement. Un planning sera affiché sur le lieu de l'évènement. Le planning est sujet à des changements sans préavis.

Restrictions générales de sécurité sur le circuit

L'accès aux zones de sécurité, particulièrement les bacs à graviers, est strictement interdit à toutes les personnes non autorisées. Cela inclut également la voie des stands. Dans la voie des stands, une interdiction de fumer stricte est appliquée. La voie des stands est une voie à sens unique. Dans tout le paddock, les véhicules doivent rouler au pas. Les infractions seront sanctionnées par une exclusion immédiate. Conduire dans la voie des stands est strictement interdit aux enfants de moins de 14 ans. Il existe une interdiction des animaux domestiques sur la plupart des circuits. Les règles du circuit concerné s'appliquent.

Instructions

Chaque participant et accompagnateur doit suivre les instructions de la direction de l'évènement et de ses commissaires. Toute infraction à ces règles ou à ces instructions durant l'évènement et durant les briefings, notamment les risques causés par une duite imprudente, mèneront à l'exclusion de l'évènement. Dans le cas de dommages créés volontairement sur le circuit (par exemple des burn outs), le participant sera tenu pour responsable.

Organisateur

DT Bike Promotion Fahrertrainings GmbH, Hinter dem Südbahnhof 15A - 07548 Gera, Allemagne

Date : 2015-10-27 16:00